Diagnostic gaz, une question de sécurité

L’installation gaz d’un logement fait partie des équipements dont la surveillance est importante. Toute défaillance dans l’installation peut en effet se traduire par une fuite de gaz pouvant être à l’origine d’un sinistre ou de l’intoxication des occupants.

Pour que l’installation gaz ne présente pas de danger, elle doit être contrôlée si elle a plus de 15 ans dans le cadre de la vente ou de la mise en location du logement.

Ce contrôle, appelé état de l’installation gaz, est à transmettre à l’acquéreur et au locataire. Il doit être confié à un professionnel certifié.

Le diagnostiqueur se charge de vérifier l’état des principaux composants de l’installation gaz. Il s’assure également que la ventilation du local d’installation est suffisante. 

La réalisation du diagnostic gaz doit avoir moins de 3 ans à la conclusion de la vente et moins de 6 ans à la conclusion de la mise en location. Si des anomalies sont détectées suite à ce contrôle, le propriétaire n’a pas d’obligation de remise en état.

Il peut cependant être attaqué pour vice caché si l’état de l’installation gaz est manquant ou invalide lors de la vente ou de la location du bien, surtout si un sinistre survient ou si les occupants ont été mis en danger.

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