État des risques, pour mieux connaître l’environnement d’un logement

Si l’environnement d’un logement en vente ou en location présente des risques d’origine naturelle (inondations, retrait-gonflement d’argile, etc.) ou technologique (présence de sites sensibles), acheteurs et locataires doivent en être informés.

Le vendeur et le bailleur d’un bien immobilier sont alors dans l’obligation de fournir un état des risques dès le démarrage de leur projet. La présence de risques doit faire l’objet d’une mention spécifique sur l’annonce immobilière.

Le diagnostic risques contient tous les arrêtés préfectoraux en cours sur les risques présents dans la commune où se situe le bien. Les sommes reçues dans le cadre de sinistres reconnus catastrophe naturelle sont aussi à indiquer.

De plus, le rédacteur doit rester vigilant pour que l’état des risques soit à jour aux étapes clés de son projet : à la signature du bail de location ainsi qu’à la signature de la promesse puis du contrat de vente.

Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un état des risques exhaustif et de qualité.