État des nuisances sonores et aériennes, pour les logements proches d’un aéroport

Pour vendre ou mettre en location un bien immobilier proche de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, le propriétaire doit vérifier si le bien est dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.

Le cas échéant, il a pour obligation de fournir à l’acheteur ou au locataire un état des nuisances sonores et aériennes comprenant les références du plan d’exposition aux bruit qui concerne le bien ainsi que les lieux où il est consultable (en mairie ou sur internet).

Pour savoir si vous devez glisser dans votre DDT de vente ou de location un état des nuisances sonores et aériennes et obtenir un document de qualité, consultez-nous !